PREAMBULE

Les présentes CGV sont applicables entre la société SAS VIDEOTELLING au capital de 11 217€, immatriculée sous le numéro SIREN 799 456 678 R.C.S. Paris, TVA FR38799456678, dont le siège social se trouve 54 rue René Boulanger 75010 Paris (ci-après « VIDEOTELLING») et dont les bureaux se trouvent au 55 rue La Boetie 75008 Paris et le client, qui est la personne physique ou morale identifiée comme telle sur le(s) bon(s) de commande qui lui sont adressés par VIDEOTELLING (ci-après le « CLIENT »).

VIDEOTELLING est une société spécialisée dans le « storyTelling » qui conçoit et réalise des videos dessinées. Les prestations de service de VIDEOTELLING ont pour but de rendre les communications internes ou externes du CLIENT plus efficaces. Elles s’inscrivent de ce fait dans la stratégie de marketing digital du CLIENT.

Les présentes Conditions générales associées à la validation par le CLIENT des devis émis par VIDEOTELLING forment le Contrat passé entre VIDEOTELLING et le CLIENT. Elles prévalent sur toutes Conditions générales d’achat, de vente ou documents particuliers propres au CLIENT, ce que le CLIENT reconnait accepter en validant le devis qui lui a été soumis.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet d’établir les modalités selon lesquelles VIDEOTELLING fournira au CLIENT les prestations de services demandées par ce dernier et formalisées par un devis accepté par le CLIENT ou un bon de commande récapitulatif émis par le CLIENT, étant précisé comme évoqué au Préambule des présentes que les Conditions générales de vente de VIDEOTELLING prévalent sur toutes Conditions générales d’achat, de vente ou documents particuliers que le CLIENT pourrait avoir.

ARTICLE 2 – VALIDITÉ DE L’OFFRE – PRISE DE COMMANDE

VIDEOTELLING adresse au CLIENT un devis qui précise les offres de service proposées au CLIENT ainsi que leurs modalités et prix conformément aux tarifs indiqués sur le site de VIDEOTELLING.

La signature du devis par le CLIENT, ou l’acceptation du devis par un écrit (y compris courrier électronique) du CLIENT, rend la commande ferme et définitive. La date de signature du devis ou d’acceptation de la commande devient alors la date officielle du Contrat.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES

VIDEOTELLING fournira au CLIENT dans les délais convenus les services spécifiés dans le devis qui a été validé par le CLIENT, dans la mesure où ce dernier aura respecté son devoir de coopération avec VIDEOTELLING, cette coopération et le respect du planning convenu au démarrage de la prestation de service étant indispensable pour permettre la bonne réalisation de celle-ci.

Le CLIENT reconnaît par ailleurs et conformément aux usages de la profession que
VIDEOTELLING n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le CLIENT comprend et reconnait qu’aucune modification du texte de la video ne pourra être demandé après qu’il ait donné sa validation sur ce texte, sauf à devoir supporter des frais tels que précisés dans la rubrique « Les tarifs » du site de VIDEOTELLING. Il en va de même pour la validation du storyboard qui ne pourra après validation par le CLIENT être modifié qu’avec l’accord de VIDEOTELLING et moyennant financement supplémentaire tel que précisé dans la rubrique »
Les tarifs » du site de VIDEOTELLING.

Le CLIENT en validant le devis proposé par VIDEOTELLING déclare avoir bien compris que les tarifs des prestations proposées tiennent compte de la durée de la video.
En cas de dépassement de la durée fixée dans le devis d’origine tel que validé par le CLIENT et suite à demande de modification émanant du CLIENT, ce dernier comprend et accepte l’application de tarifs supplémentaires fixés dans la rubrique » Les tarifs « du site de VIDEOTELLING.

ARTICLE 4 – PRIX

Le CLIENT s’engage à payer à VIDEOTELLING, conformément à l’article 5, les montants indiqués au devis qu’il a validé, ainsi que les coûts supplémentaires générés par ses propres choix de modification ou ajouts tels qu’évoqués à l’article précédent, conformément à ce qui est fixé dans la rubrique » Les tarifs « du site de VIDEOTELLING.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT – DÉFAUT DE PAIEMENT

5.1 Sauf convention contraire des Parties, toute commande du CLIENT ou validation d’un devis proposé par VIDEOTELLING donne lieu au paiement d’un acompte de 50%.
Toute facture émise par VIDEOTELLING devra être réglée par le CLIENT au plus tard à 30 jours de la date de facturation.
Le règlement est accepté par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Toutes les factures sont payables aux bureaux de VIDEOTELLING 55 rue La Boetie 75008 Paris. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

5.2 De convention expresse, le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même CLIENT ;
– la computation et l’exigibilité d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil ;
– l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de € 40,- prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ;
– la suspension de toutes les Prestations de Service en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le CLIENT reconnaît que VIDEOTELLING n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Par ailleurs, VIDEOTELLING ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de retards ou inexécution des Prestations de Service si la cause de ces retards ou inexécution résulte directement ou indirectement de la coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du CLIENT.

Le CLIENT reconnait que VIDEOTELLING ne pourra passons plus être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations de Service.

Le CLIENT reconnait en particulier que VIDEOTELLING , sauf en cas de faute lourde ou dolosive, ne pourra être recherchée pour des préjudices financiers, commerciaux ou indirects résultant de la mise en oeuvre par le CLIENT des prestations fournies par VIDEOTELLING, tel le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc.

En tout état de cause, le montant cumulé des dommages et intérêts et toutes autres indemnités ou condamnations que le CLIENT pourrait réclamer à l’encontre de VIDEOTELLING ne saurait dépasser le prix acquitté par le CLIENT pour acquérir la/les Prestation(s) de Service(s) donnant lieu à la mise en cause de VIDEOTELLING.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de VIDEOTELLING ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations tel que : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de VIDEOTELLING ou du CLIENT, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou
difficulté d’importation ou d’exportation ou empêchements résultant de dispositions de l’autorité en matière de réglementation économique interne, sans que cette liste puisse être exhaustive.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE DES VIDEOS

Conformément aux stipulations du code de la propriété intellectuelle, tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents aux prestations de services fournies au Client par VIDEOTELLING en exécution d’une ou plusieurs commande(s) restent l’entière propriété de VIDEOTELLING.
Par dérogation expresse, VIDEOTELLING peut céder au CLIENT tout ou partie de son droit de propriété sur les videos qu’elle réalise et conférer au CLIENT une licence et un droit d’utilisation de la video objet de sa commande moyennant des tarifs spécifiques précisés à la rubrique « Les tarifs » du site de VIDEOTELLING.
De façon plus générale, les dénominations, marques, signes et/ou logos de VIDEOTELLING, ainsi bien sûr que les videos qui demeurent son entière propriété, ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans le consentement exprès de VIDEOTELLING, étant protégés par le Droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel de tout document et toute information, de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou autres, relatifs à l’autre Partie, ses produits ou ses activités, auxquelles elle aurait accès à l’occasion de l’exécution des Conditions Générales et qui ne seraient pas dans le domaine public, sauf autorisation préalable et expresse de ladite Partie. VIDEOTELLING se réserve la possibilité de communiquer à ses salariés, préposés ou cocontractants toute information relative au CLIENT qui ne seraient pas dans le domaine public, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par VIDEOTELLING de ses obligations résultant des Conditions Générales, étant entendu que VIDEOTELLING portera à l’attention de ces personnes le caractère confidentiel desdites informations. Le présent article restera en vigueur pendant les trois années suivant l’expiration des Conditions Générales.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le CLIENT reconnaît expressément, et accepte, que VIDEOTELLING collecte et archive des informations le concernant. Les informations ainsi collectées sont obligatoires pour permettre la gestion des Conditions Générales. Ces informations ne sont destinées qu’à VIDEOTELLING, responsable du traitement. Le CLIENT peut à tout moment exercer son droit d’accès, de modification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 auprès de VIDEOTELLING, à l’adresse figurant sur les présentes. Le droit d’accès et de rectification s’exerce exclusivement par lettre recommandée adressée aux bureaux de VIDEOTELLING .

ARTICLE 11 – DIVERS

Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales, VIDEOTELLING pourra librement confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires ou sous-traitants.
Le CLIENT autorise sans réserve VIDEOTELLING à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale à partir de l’entrée en vigueur des Conditions Générales.
Videotelling signe toutes ses vidéos sur un écran final, nommant également tous les artistes ayant contribués à la création de la vidéo. Si le CLIENT ne souhaite pas que la vidéo soit signée par Videotelling ou que son nom puisse être ou soit utilisé par VIDEOTELLING en tant que référence commerciale, le CLIENT doit en informer
VIDEOTELLING par écrit et s’acquitter du prix supplémentaire qui découle de ce choix, tel que précisé dans Les tarifs sur le site de VIDEOTELLING.
Dans le cas ou l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ou sans objet, seule cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer cette clause par une clause valable et ayant un effet équivalent.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE – COORDONNÉES

Pour l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent de faire élection de domicile à l’adresse mentionnée lors de la commande. Tout changement ne sera opposable à l’autre Partie qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception d’une lettre recommandée désignant ses nouvelles coordonnées.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. En application de l’article 2254 du Code Civil, toutes les actions et procédures intentées par le CLIENT à l’encontre de VIDEOTELLING devront être introduites au plus tard un an après la Date du Contrat, sous peine d’irrecevabilité. Il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de contestation des factures de VIDEOTELLING, l’intégralité du montant du prix (en principal et intérêts) et des frais contestés par le CLIENT devra être préalablement consigné entre les mains de Madame ou Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris dans l’attente d’une décision de justice portant sur ladite contestation, à peine de fin de non recevoir de cette action en justice.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de  l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP : 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 PARIS) auxquels les parties déclarent adhérer. et, en cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité
de défendeurs ou d’appel en garantie. Le CLIENT accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

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